Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Joy App met à disposition ses Services et les règles que tout Utilisateur s'engage à respecter. Elles s'appliquent à l'ensemble des Services, quel que soit le support d'accès (site web, applications mobiles, console web).

L'utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des CGU. Lors de la création d'un Compte, l'Utilisateur confirme expressément en avoir pris connaissance et les accepter. Les achats et prestations payantes sont en outre régis par les Conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du cadre contractuel.

• Site : le site web accessible à l'adresse https://joyapp.network (et joyapp.me).
• Application Client : l'application mobile Joy App destinée au grand public (découverte, réservation, commande, paiement, fidélité, billetterie, avis).
• Application Pro : l'application mobile destinée au personnel des Établissements (service, planning, pointage, pourboires).
• Console : l'interface web d'administration des Établissements et de Joy App, accessible sur app.joyapp.network.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Joy App via le Site, les Applications et la Console.
• Utilisateur : toute personne qui accède aux Services, qu'elle soit Client, membre du personnel d'un Établissement ou administrateur.
• Client : Utilisateur qui utilise l'Application Client pour son usage personnel.
• Établissement (ou Partenaire) : restaurant, café, bar ou tout lieu référencé sur Joy App et ayant souscrit aux Services professionnels.
• Organisateur : Établissement ou partenaire tiers qui propose des événements et en gère la billetterie via Joy App.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur, protégé par ses identifiants.

En conséquence :

• Le contrat relatif à une réservation, une commande ou un billet est conclu entre le Client et l'Établissement ou l'Organisateur ; Joy App n'est pas partie à ce contrat.
• Les Établissements sont seuls responsables de l'exactitude de leur fiche (menus, prix, allergènes, horaires, disponibilités), de la qualité des prestations, de la conformité sanitaire et du respect de leurs obligations légales et fiscales.
• Les Organisateurs sont seuls responsables de la tenue de leurs événements, de leurs conditions d'annulation et de remboursement, et des autorisations nécessaires.
• Joy App ne garantit pas l'obtention d'une réservation, la disponibilité d'un plat ou d'un billet, ni le comportement des Établissements, des Organisateurs ou des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de bonne foi et conformément à la loi. Il est notamment interdit de :

• Effectuer des réservations sans intention de s'y présenter, multiplier les réservations simultanées ou les annulations abusives (« no-show » répétés).
• Publier des avis mensongers, rémunérés, diffamatoires ou portant sur un Établissement non visité ; publier des contenus illicites, violents, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers.
• Usurper l'identité d'un tiers, utiliser le Compte d'autrui ou céder son Compte.
• Contourner ou tenter de contourner un mécanisme de sécurité, de paiement, de contrôle d'accès (billets) ou de fidélité ; dupliquer, transférer ou revendre un billet.
• Extraire de façon automatisée les données du Site ou des Applications (scraping), décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse des logiciels.
• Perturber le fonctionnement des Services (charge excessive, injection de code, tests d'intrusion non autorisés).
• Adopter un comportement irrespectueux envers le personnel des Établissements ou d'autres Utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte dans les conditions de l'article 14, sans préjudice de poursuites.

• Un avis ne peut être déposé qu'après une visite, une commande ou une réservation honorée dans l'Établissement concerné.
• L'Utilisateur reste propriétaire de ses contenus (avis, photos, commentaires). Il concède à Joy App une licence non exclusive, gratuite et mondiale de les héberger, reproduire et afficher dans le cadre des Services, pour la durée de leur mise en ligne.
• Joy App peut modérer, refuser ou retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, et signaler les abus aux autorités compétentes.
• Les Établissements peuvent répondre publiquement aux avis mais ne peuvent ni les supprimer ni les modifier.

• Les points, niveaux et avantages sont attribués selon les règles définies par chaque Établissement, affichées dans l'Application.
• Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces, et ne peuvent être cumulés entre plusieurs Comptes.
• Sauf mention contraire, les points expirent après 12 mois sans activité sur l'Établissement concerné, ainsi qu'à la fermeture du Compte ou au retrait de l'Établissement de la plateforme.
• Joy App et les Établissements peuvent modifier ou mettre fin au programme moyennant une information préalable de 30 jours dans l'Application ; les avantages acquis restent utilisables pendant ce délai.
• Toute obtention frauduleuse de points entraîne leur annulation.

Joy App envoie des notifications de service (confirmation de réservation, validation de commande, rappel, billet, alerte de sécurité) nécessaires à l'exécution des Services. Les communications promotionnelles (campagnes des Établissements, nouveautés) ne sont envoyées qu'avec l'accord de l'Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment depuis les réglages de l'Application ou de son appareil, sans que cela n'affecte les notifications de service.

Le Site, les Applications, la Console, leur structure, leurs codes, textes, graphismes, logos, marques (dont « Joy App » et son logo) et bases de données sont la propriété exclusive de Konnect Networks ou de ses concédants, et sont protégés par la législation tunisienne et internationale sur la propriété intellectuelle. Les CGU n'emportent aucune cession de droits : l'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des Services. Les contenus des Établissements (menus, photos, marques) restent leur propriété.

• Joy App s'efforce d'assurer l'accès aux Services 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident peuvent survenir ; les interventions planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en heures creuses.
• Joy App peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Les mises à jour des Applications peuvent être nécessaires pour continuer à bénéficier des Services.
• L'Utilisateur fait son affaire de l'équipement (smartphone, connexion internet) nécessaire à l'utilisation des Services et des frais associés.

• Joy App est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture des Services.
• Conformément à l'article 6, Joy App ne saurait être tenue responsable des prestations, produits, événements, prix, annulations ou dommages imputables aux Établissements, aux Organisateurs ou aux autres Utilisateurs.
• Joy App n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données non imputable à Joy App, préjudice commercial) ni des dysfonctionnements liés au réseau internet, à l'appareil de l'Utilisateur, aux magasins d'applications ou à un cas de force majeure.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Joy App au titre des Services gratuits est limitée à 100 DT par Utilisateur et par an ; au titre des prestations payantes, elle est limitée aux montants encaissés par Joy App pour son propre compte au cours des 12 derniers mois.
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Joy App peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions des Services, de la réglementation ou de la jurisprudence. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'Application et/ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation ; l'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son Compte. La version en vigueur est datée en tête du présent document.

• Les CGU sont régies par le droit tunisien.
• Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@joyapp.tn ; Joy App s'engage à y répondre sous 15 jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.
• À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
• Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Pour toute question relative aux CGU ou aux Services : contact@joyapp.tn, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.